- LOI MALRAUX & MONUMENTS HISTORIQUES

La Loi Malraux, très connue, pour encourager les investissements privés dans la rénovation du Patrimoine Français Historique : vous trouverez de nombreuses plaquettes gratuites à télécharger afin d'en connaître toutes les particularités. Nous vous en donnons les grandes tedances 2021.

COMPRENDRE LA LOI MALRAUX 2021 (voir le site « Loi Malraux 2021 » su web).

Les textes de Lois Malraux 2021 donnent droit à une réduction d’impôt sur le montant des travaux engagés par le contribuable, plafonnés à 400 mille euros sur un à  4 ans, pour un montant ne dépassant pas :

- 30% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU - Anciens secteurs sauvegardés ;
- 22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique. - Anciennes ZPPAUP et AVAP.

La Loi Malraux s'adresse aux contribuables français investissant dans la rénovation d'immeubles à caractère historique, destinés à la location. Contrôlés et suivis par un Architecte des Bâtiments de France (ABF), les travaux doivent prendre en charge la restauration de l’intégralité de l’immeuble. Depuis le 1er janvier 2013, la réduction d'impôt en loi Malraux ne rentre plus dans le plafonnement des niches fiscales.

Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt Malraux 2021

Les avantages de la loi Malraux 2021 sont accessibles aux contribuables fiscalement domiciliés en France. Ils concernent ceux qui ont un projet d’achat ou ceux propriétaires d’un bien immobilier. Cette loi Malraux 2021 s’adresse en revanche majoritairement aux contribuables possédant une fiscalité importante puisqu’il faut être en mesure d’utiliser l’ensemble du budget travaux et de la réduction d'impôt sur une durée déterminée, déployée sur 1 à 4 ans.